La loi sur le prix unique du livre

La loi Lang est une loi française votée le 10 août 1981. Promue par le ministre de la Culture Jack Lang, elle instaure un prix unique pour les livres publiés en France. Cette loi s’applique à tous les livres, qu’ils soient ou non publiés en auto-édition. De quoi s’agit-il ? Quelles conséquences pour l’auteur autoédité ?

Le prix unique du livre : de quoi s’agit-il ?

Un livre neuf publié en France doit avoir un prix fixé par l’éditeur – donc par l’auteur s’il est autoédité.
Il doit être imprimé sur la couverture du livre papier (en général au dos, en 4e de couverture, près du code-barres).

A noter: pour un livre numérique, l’affichage du prix en couverture n’est pas requis, mais la loi sur le prix unique s’applique également.

Ce prix doit être respecté par tous les revendeurs détaillants (librairies, points de vente de livres, sites internet) sur l’ensemble du territoire français. Toutefois le revendeur est autorisé à proposer une réduction allant jusqu’à 5 % du prix du livre. Les libraires les plus importants (Fnac, Amazon notamment)i proposent systématiquement cette remise de 5% à leurs clients. Certains libraires indépendants appliquent également cette remise à leurs bons clients qui ont une carte de fidélité.

Important: l’éditeur, donc l’auteur en autoédition, reste libre de modifier à tout moment le prix de vente de son livre. Il peut par exemple le baisser librement pendant une période définie, ou le baisser définitivement.

Plusieurs dérogations au prix unique existent :

• Une remise de 9% maximum peut être accordée à certaines collectivités :
  – Bibliothèques
  – Etablissements d’enseignement, de formation ou de recherche
  – Collectivités territoriales, Etat
  – Syndicats
  – Comités d’entreprise
• Passé un délai de neuf mois à compter de la date de la première publication, les clubs du livre peuvent proposer une remise supérieure à 5 %
• Les détaillants libraires peuvent fixer librement le prix des livres publiés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

Astuce

La remise consentie aux libraires par l’éditeur ou l’auteur autoédité est libre. Nous vous conseillons cependant de leur proposer une remise dans une fourchette de 25 à 40%.
Consultez la fiche « Vendre son livre en librairie » pour plus de détails.

Le prix unique : à quoi ça sert ?

L’utilité de cette loi est largement reconnue. Elle est en vigueur dans une quinzaine de pays, dont la France.

Cette loi répond à un enjeu culturel : il s’agit de refuser de considérer le livre comme un banal produit marchand.

Bien entendu, elle a avant tout un rôle économique : protéger les librairies de détail et les petits éditeurs.

Si le prix unique du livre n’existait pas, les grandes chaînes de librairie proposeraient des rabais à leurs clients sur lesquels les petits libraires ne pourraient pas s’aligner. Les livres seraient beaucoup moins chers que chez le libraire de quartier. De nombreuses petites et moyennes librairies disparaîtraient. Aux USA et au Royaume Uni, pays dans lesquels le prix du livre est totalement libre, le réseau de libraires indépendants est presque inexistant.

Afin de proposer des prix toujours plus bas, les grandes chaînes de librairie négocieraient auprès des éditeurs, exigeant des remises toujours plus importantes. Seuls les gros groupes d’édition seraient en position de résister et de nombreux petits éditeurs indépendants disparaitraient.

C’est donc toute la filière du livre qui est protégée par cette loi. Elle est un des outils permettant à la France de conserver une grande quantité de librairies et d’éditeurs indépendants, assurant ainsi la diversité culturelle.

La loi Lang permet :

• d’entretenir une grande richesse éditoriale en favorisant la création et l’émergence de nouveaux auteurs
• de proposer une diffusion la plus large possible sur le territoire

En autoédition, vous êtes à la fois auteur et éditeur. C’est vous qui déterminez le prix de vente public de vos livres. Les libraires n’ont pas le droit de les vendre avec une remise de plus de 5%, pendant une durée de 2 ans après parution.

A retenir

• L’éditeur fixe le prix de vente public de ses livres
• Les revendeurs détaillants (libraires, sites marchands…) ne peuvent pas proposer à leurs clients une remise de plus de 5% sur ce prix
• Deux ans après parution, cette loi ne s’applique plus et les prix de vente des libraires sont libres
• Cette loi a pour fonction de protéger les métiers de la chaîne du livre, notamment les éditeurs et les libraires
• En autoédition elle s’applique pleinement. L’auteur est son propre éditeur et bénéficie du même régime légal
• Vous avez compris comment fonctionne le prix du livre en France ? Découvrez tous nos conseils de préparation de votre livre auto-édité.