Avant de boucler la mise en page de votre livre publié en auto-édition, assurez-vous que les mentions légales y figurent. Elles sont obligatoires si votre livre est soumis au dépôt légal. Votre livre n’est pas soumis au dépôt légal ? Vous n’avez aucune mention obligatoire à insérer. Qu’en est-il pour l’ebook ?

L’ISBN

L’ISBN doit obligatoirement apparaitre à l’intérieur de votre livre papier et sur la quatrième de couverture (dos du livre).

A l’intérieur, il est traditionnellement inscrit dans les toutes premières pages du livre, après la page de titre, en page de numéro pair (page de gauche). Il est indiqué en bas de page, en petits caractères.

Pour un ebook : il n’est pas obligatoire que l’ISBN figure à l’intérieur de l’ebook.

Voir également la fiche ISBN et EAN

Le Dépôt légal

La mention du dépôt légal est à afficher à l’intérieur du livre papier. Habituellement en fin d’ouvrage, elle se trouve souvent en toute dernière page, en bas.

Elle se présente sous la forme : Dépôt légal : mois année

Pour un ebook : vous n’avez aucune mention de dépôt légal à indiquer dans de votre ebook.

Voir également la fiche Le dépôt légal

Cas particulier : les publications Jeunesse

Dans le cas d’une œuvre destinée à la jeunesse, doit porter la mention « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 » suivie du mois et de l’année du dépôt. Cette mention doit être imprimée sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents.

Exemple : 
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 201 septembre 2024

Voir également à ce sujet la fiche Le dépôt légal

Achevé d’imprimer (livre papier uniquement)

L’achevé d’imprimer – également appelé Colophon – est une mention obligatoire. Elle indique où le livre a été imprimé. Comme le dépôt légal, il s’agit d’une obligation visant à mieux contrôler les publications du pays.

Le saviez-vous ?

De nos jours un livre est généralement fabriqué de A à Z par le même imprimeur. Il y a quelques années, ce n’était pas le cas. Le photograveur fabriquait les films, l’imprimeur imprimait les pages et la dernière étape consistait à façonner, c’est-à-dire relier les pages et la couverture.

C’est pourquoi la notion « d’achevé imprimer » était pertinente : elle permettait de savoir qui avait achevé le travail de fabrication du livre. Aujourd’hui, sauf exception, l’imprimeur « achève d’imprimer » lui-même.

Comme la mention du dépôt légal, l’achevé d’imprimer figure en fin d’ouvrage, voire en dernière page.

En principe le nom et l’adresse de l’imprimeur doivent être imprimés. En pratique, il est toléré d’indiquer simplement le pays où le livre a été imprimé.

Exemple :
« Achevé d’imprimer en France » ou « Imprimé en France »

Pour un ebook : l’achevé d’imprimer n’a pas de sens pour un ebook. Cette mention ne doit donc pas y figurer.

Le prix de vente public

A indiquer obligatoirement en bas de 4e de couverture, par exemple à côté de l’ISBN et/ou du code barres.

Seul le prix de vente public TTC doit apparaître.

Exemple :
15 € TTC
ou
15 euros TTC

Pour un ebook : la 4e de couverture n’existe pas. N’indiquez aucune mention de prix de vente sur la couverture, elle pourrait alors être refusée par certains sites libraires. Votre prix de vente n’apparaît donc nulle part sur votre ebook, il sera uniquement indiqué sur les sites libraires qui le commercialiseront, il s’agit d’une métadonnée.

Le Copyright (facultatif pour le papier et l’ebook)

Le copyright est traditionnellement reproduit sur la même page que l’ISBN.

Il se présente sous la forme : Copyright, Editeur, Année
ou encore : ©, Editeur, Année
Pour vous auteur autoédité, le nom de l’éditeur est remplacé par vos prénom et nom (ou pseudonyme le cas échéant).

Exemple : © Bernard Martin, 2024

L’année indiquée est celle durant laquelle vous avez achevé d’écrire votre livre. Si vous avez effectué une démarche de protection de vos droits, vous pouvez également indiquer l’année en question.

Exemple : vous avez achevé d’écrire en 2024,
déposé votre manuscrit à la Société des Gens de Lettres en 2026
et publié votre livre en 2028.
Le copyright sera de l’année 2024 ou 2026.

Astuce

Vous n’avez pas protégé vos droits et vous n’êtes pas soumis au dépôt légal ? Vous pouvez tout de même préciser que vous êtes détenteur du copyright. Dans ce cas indiquez l’année durant laquelle vous avez achevé l’écriture de votre œuvre.

A retenir

• Les mentions obligatoires ne vous concernent que si vous rentrez dans le cadre du dépôt légal obligatoire (voir la fiche Le dépôt légal)
• Les obligations sont deifférentes pour un livre papier et un ebook
• Il y a 6 mentions à insérer sur les livres papier : ISBN / Dépôt Légal / Dépôt des publications destinées à la jeunesse (le cas échéant) / Achevé d’imprimer / Prix de vente public / Copyright
• Seule l’indication du copyright est facultative. En pratique elle figure toujours