La protection des droits d’auteur

Vous venez de terminer votre manuscrit ? Il est normal que vous souhaitiez protéger vos livres, notamment contre le plagiat. Voici ce qu’il faut savoir pour être protégé lors de votre auto-édition.

Comment protéger mes œuvres ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

Dépôt par courrier recommandé à la Société des Gens de Lettres (SGDL). Le dépôt dure 4 ans. Coût : 45 € ttc. Site : www.sgdl.org
Dépôt d’une empreinte numérique à la Société des Gens de Lettres. Ce procédé baptisé Cléo, permet de dater de façon certaine le fichier de votre manuscrit. La signature numérique est conservée par la SGDL durant 1 an. Une formule existe: HUGO. https://sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/la-protection-des-oeuvres
Protection par empreinte numérique auprès d’un prestataire du web tel que par exemple : www.copyrightdepot.com. Coût variable en fonction des prestataires, entre 10 et 15 euros par fichier environ.
Déposer son manuscrit chez un officier ministériel (notaire, huissier). Solution sûre mais onéreuse.
Plus artisanal et moins sûr : vous envoyer à vous-même votre manuscrit en courrier recommandé avec accusé de réception, et ne pas ouvrir l’enveloppe à réception. Elle sera ouverte le cas échéant devant un huissier ou un juge. Petite astuce : collez l’étiquette du recommandé sur le rabat de l’enveloppe. Coût : le prix du courrier recommandé.
Cas particulier de l’ebook : privilégiez le dépôt par empreinte numérique auprès d’un prestataire du web.

En cas de plagiat, comment les tribunaux raisonnent-ils ?

Si vous constatez un plagiat de votre œuvre, vous devrez prouver que vous aviez écrit votre manuscrit avant le plagiaire. On parle de « preuve d’antériorité ».
C’est à cela que servent les protections : fournir cette preuve d’antériorité, sous la forme d’une date de dépôt.

Mentions à insérer dans votre livre

La mention du copyright n’est pas obligatoire pour protéger vos droits, en France les oeuvres sont automatiquement protégée. En pratique il est bon de la faire figurer sur votre livre, d’autant que c’est très simple :

Au début de votre livre sur une page de gauche après la page de titre, insérez une ligne selon ce modèle :

Exemple :

A ce propos voir également la fiche sur Les mentions obligatoires.

Quel type d’œuvre puis-je protéger ?

On ne peut pas protéger n’importe quel manuscrit. Pour être protégée, l’œuvre doit répondre à deux critères :

Avoir une forme précise : on ne peut pas protéger une simple idée, il faut que cette idée soit mise en forme de façon précise. Par exemple on ne peut pas protéger l’idée d’un livre ayant pour sujet « La Faune et la Flore », car cela reviendrait à interdire toute autre publication sur ce sujet. En revanche le texte complet et détaillé d’un livre sur la faune et la flore pourra être protégé.

Etre « originale » : heureusement, un auteur n’est pas obligé d’inventer de nouveaux sujets ou thèmes. C’est la manière de traiter le sujet qui compte. Les tribunaux parlent de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », notion qui reste subjective. En littérature, c’est l’expression et la composition qui font l’originalité.

Les droits d’auteur, c’est quoi ?

En tant qu’auteur, vous bénéficiez de deux types de droits sur votre œuvre :

les droits patrimoniaux (aussi appelés droits pécuniaires)

les droits moraux

Les droits patrimoniaux permettent de retirer un bénéfice financier de vos œuvres.

Les droits moraux permettent de protéger votre œuvre contre des modifications éventuelles. Par exemple un éditeur peut souhaiter réécrire une partie du texte ; si l’auteur estime que ces modifications déforment l’esprit de son manuscrit, il peut les refuser.

Le saviez-vous ?

Les droits moraux sont incessibles en droit français. En conséquence, un contrat d’édition qui prévoit une cession des droits moraux n’est pas valide. Si vous avez signé un contrat d’édition qui prévoit cette cession en faveur de votre éditeur, vous pouvez malgré tout refuser qu’il déforme vos écrits sans autorisation. L’éditeur ne peut pas vous faire renoncer à vos droits moraux et déformer vos écrits en fonction de ses intérêts. En pratique certains éditeurs ne se gênent pas pour le faire tout en expliquant à l’auteur que c’est pour son bien…

La durée des droits

Pendant quelle durée pouvez-vous recueillir les fruits de vos œuvres ? Bonne nouvelle : vos droits durent votre vie entière et même après !

La Loi énonce : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit [héritiers] pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

A noter : la durée de 70 ans débute au décès de l’auteur et non à la publication de l’œuvre

Pourquoi une si longue durée ? Il s’agit d’une histoire de gros sous. Les groupes d’édition s’assurent ainsi une rente pendant plusieurs décennies lorsqu’un auteur rencontre un grand succès et devient un classique.

A l’issue de ces 70 années, l’œuvre tombe dans le domaine public. Elle est alors librement exploitable par tout le monde et les héritiers de l’écrivain ne perçoivent plus les droits d’auteur.

Le saviez-vous ?

Cette loi européenne étendant les droits d’auteur à 70 ans a été inspirée par le Copyright Term Extension Act, une loi votée en 1998 par le congrès américain.

La loi américaine avait reçu à l’époque un fort soutien de la part de la Walt Disney Company, qui risquait de perdre ses droits sur le personnage de Mickey Mouse. C’est la raison pour laquelle certains surnomment ironiquement cette loi « Mickey Mouse Act ».

A retenir

Il existe plusieurs moyens pour protéger vos droits. Il est possible désormais de les protéger via des prestataires de service en ligne.
En cas de plagiat, la preuve d’antériorité est le principal moyen de prouver qui est le premier à avoir écrit l’œuvre
Pour être protégée, une œuvre doit répondre à deux critères : avoir une forme précise et être originale
Il existe deux types de droits : patrimoniaux et moraux
Vos œuvres seront protégées pendant 70 ans après votre décès