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Les marchés public et la délégation du service public
Anthony K
Nouveau produit
Genre : Droit
Le marché public et la délégation du service public constituent deux procédés par lesquels, dans le cadre du marché public, les pouvoirs adjudicateurs concluent des contrats à titre onéreux avec des organismes publics ou privés appelés opérateurs économiques. Dans la perspective de la délégation du service public, les collectivités publiques confient la charge d'un service public dont elles ont initialement la charge à un tiers qui le...
Le marché public et la délégation du service public constituent deux procédés par lesquels, dans le cadre du marché public, les pouvoirs adjudicateurs concluent des contrats à titre onéreux avec des organismes publics ou privés appelés opérateurs économiques. Dans la perspective de la délégation du service public, les collectivités publiques confient la charge d'un service public dont elles ont initialement la charge à un tiers qui le plus souvent est une entité privée. Je me suis attelé à faire une approche générale de cette notion complexe qu'est le marché public pour la mettre le plus souvent possible en corrélation avec la délégation du service public en respectant les dichotomies à établir et en présentant les ressemblances tant dans les exigences qu'imposent certains principes fondamentaux que dans la finalité de ces deux services publics.